CNESST & Protection au travail
Le 18 mars 2022, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Jean Boulet, ont annoncé la mise en œuvre d’une entente pour protéger les artistes du cirque lors d’entraînements supervisés en cas de lésion professionnelle.
Cette entente entre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), entrée en vigueur le 9 décembre 2021, prévoit que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles soit applicable aux artistes professionnels en arts du cirque visés, ce qui permet de protéger les artistes du cirque lors de leurs entraînements.
En Piste, regroupement national des arts du cirque agit à titre de partenaire dans la gestion de cette entente auprès des artistes. En vertu de celle-ci, les artistes membres du regroupement et admis au Service d’aide à la gestion des entrainements en arts du cirque sont protégés par la CNESST en cas de blessure ou d’accident survenu lors d’un entraînement supervisé ne faisant pas partie d’un contrat de travail.
Pour être admissible, l’artiste professionnel doit maitriser la technique d’une ou de disciplines circassiennes et effectuer des prestations rémunérées soit sur scène, dans un espace public ou dans des œuvres médiatiques. Il doit exercer sa pratique depuis un minimum de 12 mois ou être diplômé d’un établissement d’enseignement supérieur en arts du cirque en tant qu’artiste.
Les entraînements doivent être structurés et supervisés par un professionnel qualifié dans un lieu autorisé.
IMPORTANT : Notez que cette entente ne s’applique pas aux artistes participant aux activités de recherche, de création, de répétition ou de diffusion avec une compagnie de cirque ou un collectif ou de manière indépendante.
Attention : l’assuré.e est couvert.e lorsque que celui.celle-ci s’est blessé.e suite à un accident. Par exemple s'il.elle tombe d'une corde alors qu’il.elle s’entrainait ou performait, l'assuré.e peut alors demander le remboursement des frais médicaux encourus relatifs à cet accident.
Pour en savoir davantage sur l’entente et les processus de réclamation, des séances d’informations offertes par En Piste seront annoncées prochainement. Restez à l'affût de nos communications en vous abonnant à notre infolettre pour vous inscrire à l'une d'elles le moment venu.
Pour plus d'informations :
Lire le communiqué de presse d'En Piste
Lire le communiqué de la ministre de la Culture et des Communications
Le regroupement tient à remercier le gouvernement du Québec pour la réalisation de cette entente.