En fonction de votre situation et du contexte durant lequel a eu lieu l’accident, les démarches varient. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter En Piste.
Vous pouvez à la fois faire une demande auprès de la CNESST et de l’assureur, les deux sont complémentaires (veillez à bien informer les parties prenantes).
En savoir plus sur les options de couverture accident qui s’offrent à vous : lien à venir.
Entente CALQ-CNESST
Circonstances de l’accident : l’accident a eu lieu pendant un entraînement libre dans un lieu supervisé* et en dehors d’un contrat de travail.
Premières étapes après l’accident :
- Informer le·a formateur·rice, l’entraîneur·se, la personne responsable de la supervision du lieu d’entraînement, ou toute autre personne ayant supervisé l’activité.
- Prendre note du lieu, de la date, de l’heure de l’accident et du nom de la personne ayant supervisé l’activité.
- Consulter un médecin immédiatement après l’incident. Le médecin doit fournir une attestation médicale identifiée CNESST et une prescription de traitement.
- Communiquer avec En Piste ! La personne contact est Alba López Pedrero : alopezpedrero@enpiste.qc.ca / 514 529-1183 #1.
Attention, même si le délai maximal officiel pour faire une demande auprès de la CNESST est de 6 mois, dans la pratique, nous vous invitons à faire votre demande immédiatement après votre accident. Plus vous attendez, plus votre demande a de chances d’être refusée par la CNESST. La règle d’or : s’il y a un doute, vous déposez une demande (en passant par En Piste d’abord).
En savoir plus sur l’entente CALQ-CNESST.
*Pour rappel, les lieux supervisés sont : Ecole de cirque de Québec, Centre Manivelle, Ecole nationale de cirque, TOHU, Cirque Hors Piste, Les 7 doigts de la main, Cirque Eloize, Le Monastère
CNESST
Circonstances de l’accident : l’accident a eu lieu pendant des activités encadrées par un contrat de travail entre un producteur et un artiste (répétitions, représentations, tournée, etc.).
Premières étapes après l’accident :
- Informer votre employeur (le producteur, la compagnie).
- Prendre note du lieu, de la date, de l’heure de l’accident et du nom de la personne ayant supervisé l’activité ou des témoins.
- Consulter un médecin immédiatement après l’incident. Le médecin doit fournir une attestation médicale identifiée CNESST et une prescription de traitement.
- Important, lorsque vous déposez votre dossier auprès de la CNESST, vous devez vous présenter comme un·e travailleur·se, et non un·e travailleur·se autonome (travailleur·se autonome peut être votre statut fiscalement, mais dans ce contexte, vous être travailleur·se au sens de la loi).
Attention, même si le délai maximal officiel pour faire une demande auprès de la CNESST est de 6 mois, dans la pratique, nous vous invitons à faire votre demande immédiatement après votre accident. Plus vous attendez, plus votre demande a de chances d’être refusée par la CNESST. La règle d’or : s’il y a un doute, vous déposez une demande.
Rappel des obligations de l’employeur :
Nous rappelons qu’il est obligatoire pour tout employeur de cotiser au régime de la CNESST. Dans le domaine artistique, les producteurs ont généralement un statut d’employeur, tandis que les artistes, sont considéré·es comme travailleur·euses (et non comme travailleur·euses autonomes). L’obligation de cotisation au régime de la CNESST s’applique donc aux producteurs qui retiennent les services d’un·e artiste.
Assurances accident
Circonstances de l’accident : l’accident a eu lieu pendant vos activités professionnelles (entraînements, répétitions, représentations, tournées), si vous avez souscrit aux assurances accident auxquelles En Piste donne accès.
Premières étapes après l’accident :
- Informer toute personne ayant supervisé ou ayant été témoin de l’activité.
- Prendre note du lieu, de la date, de l’heure de l’accident et du nom de la personne ayant supervisé l’activité ou des témoins.
- Consulter un médecin immédiatement suivant l’incident. Demandez au médecin de remplir l’attestation médicale demandée par l’assureur (vous pouvez la télécharger depuis le courriel de confirmation que vous avez reçu au moment du paiement de l’assurance).
- Communiquer avec l’assureur dans les 30 jours suivants l’accident. Tous les détails sont dans le courriel de confirmation que vous avez reçu au moment du paiement de l’assurance.
Conseils généraux
- Ne vous entraînez pas seul·e. Si vous vous blessez, vous aurez besoin de témoins / superviseur·ses.
- Filmez vos entraînements. Si vous vous blessez, vous aurez des preuves matérielles qui faciliteront vos démarches.
- N’attendez pas de voir si la douleur passe pour consulter un médecin.