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L’Entente relative à la protection des artistes professionnels en arts du cirque à l’entraînement permet de protéger les artistes en cas de lésions professionnelles subies lors d’un entraînement supervisé dans des lieux sécurisés en dehors d’un contrat de travail.
Parties prenantes
Le processus est assuré en partenariat avec En Piste qui est l’intervenant principal entre le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), et les artistes.
Contexte et objectif
Dans le domaine artistique, les producteurs et compagnies ont généralement un statut d’employeur, tandis que les artistes, sont généralement considéré·es comme travailleur·euses. Nous rappelons qu’il est obligatoire pour tout employeur québécois de cotiser au régime de la CNESST.
Afin de permettre aux artistes de bénéficier de la mesure de protection de la CNESST pendant l’entraînement libre hors contrat (c’est-à-dire lorsque l’artiste n’a pas d’employeur qui cotise pour lui ou elle), une entente a été formalisée entre le CALQ et la CNESST. Le CALQ fait ainsi office d’employeur pendant les périodes d’entraînement libre et cotise chaque mois pour les artistes membres d’En Piste qui résident au Québec.
En vertu de cette entente, un·e artiste des arts du cirque peut bénéficier, en plus d’une indemnité de remplacement du revenu lorsqu’il y a arrêt de travail, d’un soutien en réadaptation visant à faciliter son retour au travail.
Conditions
Cette entente s’applique aux artistes professionnel·les de cirque qui résident au Québec.
L’entraînement doit se dérouler en dehors d’un contrat de travail et dans un lieu supervisé qui fait partie de l’entente :
- L’Ecole de cirque de Québec
- Le Centre Manivelle
- L’Ecole nationale de cirque
- La TOHU
- Cirque Hors Piste
- Les 7 Doigts de la main
- Cirque Eloize
- Le Monastère.