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Conditions générales d'utilisation 

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De : enpiste.qc.ca

Date de mise à jour : 10 février 2020


PORTAIL D’EN PISTE

Le portail En Piste est administré par l’équipe d’En Piste, Regroupement national des arts du cirque, dont les bureaux sont situés au 1450, rue City Councillors, bureau 410, Montréal (Québec) H3A 2E5, Canada. Ce portail est un carrefour d’informations et de ressources pour les passionnés de cirque, au Canada comme à l’international. Il s’adresse principalement aux membres du regroupement, à tous les acteurs professionnels du milieu ainsi qu’à toute la communauté.

Il présente, entre autres, l’offre de programmation d’En Piste en formation continue, et les événements organisés par le regroupement au cours de l’année. Les utilisateurs devront s’inscrire au site et créer un profil afin de s’inscrire à une formation ou un événement pour la première fois. Les fois subséquentes, les utilisateurs seront invités à se connecter pour procéder à leurs inscriptions.

Il permet également aux utilisateurs d’adhérer au regroupement ou de renouveler leur adhésion à l’intérieur de leur profil. Les membres en règle peuvent compléter et présenter leur fiche professionnelle sur le répertoire accessible à tous les utilisateurs afin de promouvoir leurs compétences.

Les membres de la communauté peuvent également soumettre des nouvelles qu’ils souhaitent partager à la communauté par le biais de la section Actualités cirque du site. Pour ce faire, l’utilisateur ou le membre doit soumettre le contenu à communication@enpiste.qc.ca. Suite à une analyse du contenu soumis par l’utilisateur ou le membre, l’équipe de communications diffusera l’information sur le portail pour en faire profiter toute la communauté.

 

MENTIONS LÉGALES

Les conditions générales d’utilisation suivantes encadrent juridiquement votre utilisation des services du site www.enpiste.qc.ca (ci-après dénommé « le portail » ou « le site »).

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés pas ces conditions. Veuillez noter qu’En Piste se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales d’utilisation révisées.

 

ESPACE MON PROFIL

Lorsque vous vous inscrivez au site d’En Piste, vous comprenez que vous êtes responsable de votre compte d’utilisateur, de sa confidentialité et du mot de passe qui y est relié. Vous vous engagez à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte et vous acceptez de nous venir en aide pour remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte. Vous acceptez également de nous fournir des coordonnées véridiques, exactes et actuelles et de nous avertir de tout changement à vos informations, ou encore, de les mettre à jour vous-mêmes par le biais de votre compte d’utilisateur.

 



Ce que vous pouvez partager et faire sur le portail d’En Piste


PROFIL DU RÉPERTOIRE DES MEMBRES

En devenant membre d’En Piste, vous avez accès à votre compte protégé par un mot de passe, qui vous permet, entre autres, d’accéder à votre profil. En remplissant les informations demandées dans le profil étendu, vous comprenez que certaines des informations (soit les coordonnées professionnelles, votre présentation, vos disciplines et vos professions) et des fichiers (soit les photos, votre CV et les hyperliens) seront affichés sur le site dans votre fiche de membre. Vous comprenez que votre fiche de membre est visible par tous les visiteurs du portail et vous nous donnez l’autorisation de partager ces informations à ceux-ci.

Toutefois, certaines informations ne sont visibles que par vous et par les administrateurs du site. Celles-ci servent à l’évaluation de votre dossier lors de votre adhésion ou de votre renouvellement au regroupement. Les informations confidentielles visées sont les suivantes : vos coordonnées personnelles, votre adresse résidentielle, votre statut au Canada, votre preuve de citoyenneté, de résidence permanente ou votre permis de travail, votre statut professionnel et votre preuve de scolarité. Vous comprenez que cette liste est non-exhaustive et modifiable sans préavis.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque utilisateur du portail d’En Piste s’engage à ne contrevenir à aucun droit de propriété intellectuelle incluant, notamment, le droit d’auteur. En soumettant du contenu à En Piste pour diffusion sur son portail et ses réseaux sociaux, ou en publiant directement sur le portail par le biais de son profil de membre, l’utilisateur garantit que la propriété matérielle et intellectuelle de ce contenu lui appartient, ou qu’il en a obtenu les droits. Chaque utilisateur garantit que le contenu qu’il publie ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image. Si le contenu ajouté sur le portail par l’utilisateur ne respecte pas les règles d’utilisation, En Piste se réserve le droit de retirer le contenu sans préavis.

Photos du profil de membre :

En téléversant des photos dans votre profil étendu, vous nous confirmez qu’elles sont libres de droits. Vous nous donnez également la permission de les utiliser à des fins promotionnelles sur nos réseaux sociaux, dans nos communications ainsi que sur notre portail.

En Piste encourage les membres qui téléversent des photos (de profil et additionnelles) sur leur profil étendu à identifier le nom du ou de la photographe dans la case « Crédit de la photo » prévue à cet effet.

Actualités :

Lorsque vous soumettez du contenu à En Piste pour qu’il soit publié dans la section Actualités du site, vous êtes responsable de vous assurer de sa véracité et de son exactitude. Vous vous engagez également à nous fournir des images libres de droits.

En nous soumettant du contenu pour notre portail, vous nous autorisez à le diffuser sur nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn).

Le contenu publié ou partagé sur le portail d’En Piste est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. En plus des droits d’auteur détenus par En Piste, des droits d’auteur peuvent être détenus par des tiers.

 

UTILISATION DU CONTENU D’EN PISTE

En Piste permet l’utilisation non commerciale et sans modification de son contenu original (articles des sections Nos nouvelles et Actualités, infolettres, publications, études, vidéos) sous la condition que la provenance des contenus originaux soit clairement identifiée. Il est question des crédits photo, du nom de l’auteur du texte (si l’information est disponible) et du nom d’En Piste, Regroupement national des arts du cirque et/ou d’un hyperlien vers le contenu original. Cependant, tout contenu réservé aux membres, aux formateurs ou aux membres du conseil d’administration ne peut être partagé qu’avec les personnes correspondant à ces groupes respectifs.

L’utilisation du logo d’En Piste et sa reproduction doit préalablement faire l’objet d’une approbation par courriel par un membre de l’équipe des communications, que ce soit pour un affichage sur le web, pour une vidéo ou pour une version imprimée.

 

ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR

Si vous constatez une atteinte aux droits d’auteur dans le contenu du portail d’En Piste, s’il vous plaît, communiquez avec l’équipe des communications par courriel en nous expliquant le litige en question : communication@enpiste.qc.ca.

 

PAIEMENTS

Lorsque vous payez une facture sur le site (adhésion, renouvellement, cotisation d’assurance collective, frais de participation aux formation et aux événements), vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide et vous déclarez avoir la permission de l’utiliser. 

Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez choisi pour la transaction, auquel s’ajoute les frais de transaction Paypal.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous annulez une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte bancaire.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous croyons que ladite transaction enfreint les présentes conditions d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi, nous pouvons prévenir une perte financière. Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à ce que vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.


REMBOURSEMENTS

Si vous avez payé votre adhésion ou votre renouvellement en tant que membre du regroupement sur notre site et que votre dossier est refusé par notre comité de sélection, En Piste s’engage à vous rembourser la totalité de la facture, à l’exception des frais Paypal, dans les 60 jours suivant le paiement.

En Piste se réserve le droit d'annuler ou de reporter, dans des délais raisonnables, une activité de formation si le nombre d'inscriptions est jugé insuffisant ou en cas de force majeure. Dans cette éventualité, les frais d'inscription seront remboursés en totalité aux participants.

Si vous annulez votre inscription à une formation ou un événement, vous devez nous le signifier par écrit au services@enpiste.qc.ca pour obtenir un remboursement, trente (30) jours avant le début de l’activité, à moins d'un cas de force majeure. Dans le cas où vous ne vous présentez pas, les frais d'inscription ne vous seront pas remboursés.

À moins d’un cas de force majeure, si vous annulez la formation lorsqu’elle a débuté, vous devrez payer le coût des cours déjà suivis ainsi qu’une pénalité correspondant au plus petit des montants suivants :  50 $ ou 10 % du coût de la formation.

L’assurance collective annuelle n’est pas remboursable.

 

PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE & CONFIDENTIALITÉ

En vous inscrivant au portail, vous nous fournissez certaines informations et vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada. Nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant une durée de temps raisonnable selon les législations fédérales, provinciales et d’ailleurs en vigueur, selon votre adresse de résidence.

En tant que membre en règle, certaines de vos informations seront visibles sur notre portail par tous les utilisateurs. Veuillez-vous référer à la section Profil du répertoire des membres de ces présentes conditions générales d’utilisation pour plus de détails.

Pour supprimer complètement vos informations personnelles de notre base de données, communiquez directement avec l’équipe d’En Piste par courriel ou par téléphone.

 



Dispositions supplémentaires

HYPERLIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Le portail d’En Piste contient des hyperliens vers des sites tiers, qui sont fournis pour la commodité des utilisateurs. Ceux-ci ne peuvent être interprétés comme une approbation ou en endossement de leur contenu par En Piste. En Piste ne peut aucunement être tenu responsable du contenu des sites tiers, des liens qu’ils contiennent et des mises à jour qui leur sont apportées. 

Les membres peuvent ajouter des hyperliens vers des sites tiers dans leur fiche de membre dans la mesure où le contenu est en lien avec leur profil. En Piste n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers et se réserve le droit de les désactiver s’ils sont jugés inappropriés.

 

HYPERLIENS SUR DES SITES WEB DE TIERS VERS LE PORTAIL D’EN PISTE

Le site d’En Piste peut se retrouver parmi les liens offerts par des sites web exploités par des tiers. En Piste ne peut contrôler chacun de ces liens et leur existence ne constitue en aucun cas un appui aux sites concernés et à leur contenu. Nous ne pouvons être tenues responsables de leur contenu.

 

ARCHIVAGE

Lorsque l’utilisateur du site téléverse des informations, des documents, des images ou des liens web, il comprend que le portail d’En Piste n’est pas un site d’archivage et s’engage à garder une copie de ces pièces. En Piste ne peut être tenu responsable pour la perte de données et de fichiers téléversé sur son site.


DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois et règlements de la province de Québec et les lois du Canada applicables dans cette province. Tout différend relatif à l’utilisation du portail d’En Piste et de son contenu doit être résolu en fonction de ces lois dans un tribunal du district judiciaire de Montréal.

 

RÉSEAUX SOCIAUX

En tant qu’utilisateur, lorsque vous ajoutez du contenu sur le portail d’En Piste, vous êtes tenu responsable de vous assurer qu’il est véridique, exact et libre de droits, et vous nous autorisez à le diffuser sur nos réseaux sociaux en tout ou en partie pour la promotion de nos activités et celles de la communauté.

Les réseaux sociaux visés par cette entente sont Facebook, Twitter, Instagram ainsi que LinkedIn. En Piste se réserve le droit d’ouvrir un compte ou de créer une page sur un autre réseau social que ceux mentionnés précédemment, auquel l’entente s’appliquera également.

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