Aide au remboursement des dépenses - NOUVEAU!

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L’aide au remboursement des dépenses relatives à l’entraînement

Cette aide financière permet aux artistes-interprètes de cirque professionnels résidant au Québec d’être partiellement remboursés pour une grande partie de leurs dépenses défrayées au Québec en lien avec l’entraînement libre supervisé, le coaching individualisé, les ateliers de groupe en cirque ou en discipline connexe, les abonnements à des studios, les stages de perfectionnement physique, les programmes d’entraînement, voire même l’emploi d’un gréeur, longeur ou tireur pendant leur entraînement.

Vous pourrez réclamer un montant maximal de 800 $ par année fiscale au 31 décembre de chaque année. Cette aide sera versée directement dans votre compte sur présentation de vos reçus! 

Pour connaître les conditions d'admissibilité, les dépenses admissibles, et les modalités de remboursement, consultez ce document.

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Voici comment bénéficier de la mesure d'aide

Après avoir lu attentivement le document encadrant l’aide au remboursement des dépenses relatives à l’entraînement, suivez les étapes suivantes :

Vous êtes membre du regroupement dans la catégorie Artiste ?

  1. Remplissez la version courte du Formulaire annuel d’inscription au service pour membres et envoyez-le nous par courriel accompagné d'un spécimen de chèque et une preuve de résidence à sage@enpiste.qc.ca (vous n'aurez qu'à faire cette étape une fois au début de l'année)
  2. Transmettez-nous le Formulaire mensuel de réclamation dûment complété, accompagné de vos reçus à sage@enpiste.qc.ca (veuillez bien lire les modalités avant d'envoyer vos dépenses afin d'éviter les délais de traitement)

Vous n'êtes pas membre du regroupement ?

Comme toutes les pièces justificatives nécessaires à la validation de votre admissibilité à ce service d'aide sont identiques au processus d'adhésion dans la catégorie Artiste, nous vous invitons à devenir membre!

Vous pourrez ensuite suivre les deux étapes décrites un peu plus haut pour les membres du regroupement.

Il n'est toutefois pas nécessaire d'être membre du regroupement pour recevoir l'aide. Si vous ne souhaitez pas devenir membre, voici les étapes à suivre :

  1. Remplissez le Formulaire annuel d’inscription au service pour non-membres et envoyez-le-nous par courriel, accompagné de toutes les pièces justificatives requises et d'un spécimen de chèque, à sage@enpiste.qc.ca (vous n'aurez qu'à faire cette étape une fois au début de l'année)
  2. Payer les frais d'inscription de 50.00 $ destinés aux non-membres (un lien Paypal vous sera envoyé)
  3. Transmettez-nous le Formulaire mensuel de réclamation dûment complété, accompagné de vos reçus, à sage@enpiste.qc.ca (veuillez bien lire les modalités avant d'envoyer vos dépenses afin d'éviter les délais de traitement)

 

Vous avez lu le document explicatif de l'Aide au remboursement des dépenses et avez toujours des questions? Contactez Natalie Brisson au 514-529-1183, poste 129 ou à sage@enpiste.qc.ca.

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FAQ

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Quelle preuve de résidence au Québec puis-je soumettre?

Vous devez soumettre une preuve récente, en format PDF ou JPG, parmi les choix suivants :

  • Facture d'une entreprise d'accès Internet, de câblodistribution ou de services téléphoniques
  • Facture d'une entreprise de fourniture d'énergie (chauffage, électricité)
  • Permis de conduire du Québec valide
  • Compte de taxes municipales ou scolaires
  • Assurance habitation

Que dois-je faire si je déménage en cours d’année?

Vous devez fournir une nouvelle preuve de résidence au Québec pour demeurer admissible à l’aide au remboursement.

Que dois-je faire si je quitte le Québec temporairement en cours d’année?

Vous ne pouvez pas réclamer les dépenses effectuées pendant votre période d’absence. Seules les dépenses effectuées au Québec sont admissibles.

Je réside hors Québec, mais je participe à des entraînements en ligne donnés par des formateurs du Québec. Suis-je admissible à l’aide au remboursement?

Non, tout résident hors Québec n’est pas admissible à la mesure étant donné que le financement provient du Conseil des arts et lettres du Québec (CALQ). De plus, les activités en ligne ne sont pas reconnues.

Puis-je inscrire ma compagnie à l’aide au remboursement?

Non, seuls les artistes sont admissibles. Toute facture au nom d’une compagnie ne sera pas remboursée.

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Est-ce que les formations en ligne sont admissibles?

Non, les formations en ligne ne sont pas admissibles. Le lieu où s’est déroulée l’activité doit être clairement identifié sur la facture.

Je souhaite louer un studio pour la pratique de mon art (ex : jonglerie). Est-ce que la location de studio dans le cadre de l’entraînement est une dépense admissible?

Oui, mais il faut que cela soit clairement mentionné sur la facture. Toute dépense encourue à des fins de création d’un numéro ou d’un spectacle ne sera pas remboursée.

Est-ce que les séances d’entraînement ou de coaching visant à développer la technique artistique sont admissibles?

Seuls le développement de techniques disciplinaires ou connexes, ou encore les coachings liés à l’entraînement, sont admissibles. Par exemple, l’engagement d’un directeur artistique pour développer un numéro n’est pas admissible à ce programme.

Est-ce que les frais que j’ai payés dans le cadre de mon projet de formation individuelle au programme de soutien à l’entraînement d’En Piste sont admissibles?

Non, car le programme est déjà subventionné par Services Québec.

Est-ce que les dépenses qui sont déjà prises en charge par une autre subvention (ex : bourse de perfectionnement du CALQ) sont admissibles?

Non, toute dépense assumée par un autre programme de subvention tel que Services Québec, CALQ, CAM ou autre bailleur de fonds ne sont pas admissibles.

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Que dois-je inclure sur ma facture ?

Toute facture doit être au nom de la personne qui réclame et doit préciser le service rendu afin que l’on puisse bien identifier le seuil de remboursement. 

J’ai plusieurs factures et reçus à joindre à mon formulaire mensuel de remboursement. Comment dois-je procéder?

Le mieux est d’envoyer chaque facture et reçu dans des documents PDF ou JPG séparés, joints à un même courriel qui contient également le formulaire mensuel de dépenses. Vous pouvez toutefois envoyer dans un seul fichier la facture et le reçu relatifs à une même dépense. Par exemple, la facture d’une classe technique et le reçu de paiement de cette même classe peuvent être envoyés dans un seul et même document.

Nous nous entraînons toujours en duo. Avons-nous droit à 800 $ chacun? Comment devons-nous présenter nos factures?

Vous devez vous inscrire individuellement au programme pour avoir droit à l’aide au remboursement. Chaque individu devra nous fournir des factures à leur nom. Nous vous conseillons de demander à votre fournisseur de départager les coûts et de vous fournir une facture chacun. Alternativement, vous pouvez chacun prendre en charge des dépenses et les réclamer chacun votre tour.

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En tant que travailleur autonome, je déclare mes dépenses relatives à l’entraînement dans mon rapport d’impôt. Dois-je en déduire les remboursements reçus?

Oui, En Piste fournira un relevé de remboursement à la fin de l’année fiscale à cet effet.

J’ai un numéro de TPS / TVQ. Qu’est-ce que ça implique?

Ça ne change rien. En Piste va fournir à tous les réclamants un T4A à la fin de l’année fiscale.

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Cette aide est rendue possible grâce au financement du Conseil des arts et lettres du Québec (CALQ).

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